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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

De la société Conciergerie Easy Stay

Mise à jour : mai 2025

Article 1 – Préambule et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de service rendues par la société CONCIERGERIE EASY STAY (ci-après « la Conciergerie ») à tout utilisateur consommateur, non-professionnel ou professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après le(s) « Membre(s) »), ci-après dénommés chacun séparément « la Partie » ou ensemble « les Parties ». La version en vigueur des CGV est adressée conjointement avec le devis de la Conciergerie.

Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par la Conciergerie au Membre. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Membre aux CGV.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, documents généraux ou particuliers, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, émanant du Membre à moins que la Conciergerie ne les ait été expressément approuvés au préalable par écrit.

Les Parties se réservent le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées entre elles, par l'établissement de conditions particulières.

Le fait que la Conciergerie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions en question.

Article 2 – Droit de rétractation en cas de vente à distance

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'acceptation des CGV pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier, par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation joint en annexe.

Les Prestations commandées prendront effet au terme de la période de rétractation. Toutefois si le Membre est certain qu'il ne souhaite pas utiliser son droit de rétractation et qu'il veut que les Prestations commencent avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le Membre peut renoncer expressément à son droit de rétractation en l'indiquant par tout moyen, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 3 – Prestations rendues par la Conciergerie

Dans le cadre de ses activités, la Conciergerie a mis au point une application mobile (ci-après « l'Application ») destinée à prendre en charge la gestion des locations de courte durée en France ou à l'étranger (ci-après « l'Hébergement ») proposées par le Membre à ses propres clients (ci-après le « Voyageur ») sur une plateforme de réservation de location de courte durée indépendante de type Airbnb, Abritel, Booking, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « Plateforme de réservation »).

Les Prestations rendues par la Conciergerie consistent en :

  • La gestion des arrivées et départs du Voyageur de l'Hébergement,
  • La communication avec les Voyageurs et la réponse à toutes leurs questions, même les plus imprévues,
  • La proposition de recommandations locales personnalisées (activités, restaurants, visites),
  • L'envoi automatique de messages (tel que check-in anticipé ou check-out tardif si le planning le permet),
  • La réalisation de prestations liées à l'Hébergement (tel que le ménage, la blanchisserie, etc.).

La Conciergerie se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de faire évoluer, à tout moment et à sa seule discrétion, le contenu, les modalités, ou l'étendue des Prestations proposées, après en avoir informé le Membre au moins trente (30) jours ouvrés avant la date effective de modification des Prestations et ce, sans que ces modifications n'ouvrent droit à indemnisation de la part du Membre.

Article 4 – Passation de commande

La synchronisation par le Membre de son Hébergement sur l'Application vaut passation de commande ferme et définitive des Prestations auprès de la Conciergerie. Cette commande couvre l'ensemble des séjours, présents et à venir, relatifs à l'Hébergement synchronisé via la Plateforme de réservation, tant que cette synchronisation reste active.

Article 5 – Obligations communes des Parties

Les deux Parties s'engagent :

  • À collaborer activement et de bonne foi, favorisant entre elles un échange continu d'informations, et
  • À réaliser un état des lieux d'entrée contradictoire de l'Hébergement accompagné d'un inventaire détaillé des objets et de leur état de fonctionnement, dès la signature des CGV et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la signature des présentes par le Membre et en tout état de cause avant le début de la réalisation des Prestations par la Conciergerie.

Article 6 – Obligations du Membre

Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Membre s'engage :

  • À communiquer, en temps utile tous documents, informations, données et renseignements qui pourront être nécessaires à la Conciergerie pour exécuter les Prestations dans les délais requis et dans les meilleures conditions possibles,
  • À remettre à la Conciergerie, à la signature des CGV ou au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la signature des présentes par le Membre, deux (2) jeux de clés de l'Hébergement (un pour la Conciergerie et un pour les Voyageurs),
  • À signer une décharge afin que le Membre déclare ne pas avoir d'argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile et dégage la Conciergerie de toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l'intervention ou l'occupation même temporaire, sur son domicile par des tiers,
  • À rendre l'Hébergement libre, disponible et prêt à être loué aux Voyageurs.

Article 7 – Obligations de la Conciergerie

La Conciergerie s'engage :

  • À exécuter les Prestations avec tout le soin, la diligence et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel du secteur, conformément aux règles de l'art et aux dispositions des CGV,
  • À avertir directement le Membre de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des Prestations, et
  • À assister le Membre dans le cadre des opérations de réservation et de location temporaire de son Hébergement, en collaboration avec les Plateformes de réservation et les Voyageurs.

Article 8 – Prix

En contrepartie de la réalisation des Prestations, le Membre verse à la Conciergerie une commission de 10% calculée sur le prix total encaissé par le Membre pour chaque réservation par un Voyageur de son Hébergement.

Le prix s'entend hors taxes et est à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Article 9 – Modalités et délais de paiement

9.1 Facturation et règlement

À la fin de chaque mois, la Conciergerie adresse au Membre une facture correspondant aux Prestations réalisées au cours du mois.

Le règlement du prix s'effectue par virement bancaire, à réception de la facture et au plus tard à trente (30) jours-fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

9.2. Incidents de paiement

Des pénalités sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture.

Ces pénalités sont fixées à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros est également due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement, sans préjudice de toute autre indemnisation justifiée.

9.3. Indépendance de l'obligation de paiement

Le Membre reconnaît que son obligation de paiement envers la Conciergerie pour les Prestations fournies est ferme et indépendante. Ainsi, en aucun cas, le défaut de paiement par le Voyageur et/ou la Plateforme de Réservation, pour quelque cause que ce soit, ne saurait justifier le non-paiement total ou partiel des sommes dues par le Membre à la Conciergerie.

Article 10 – Durée

Les CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la date de leur acceptation par le Membre.

Article 11 – Résiliation

11.1. Résiliation pour convenance

Chacune des Parties pourra résilier les CGV, à tout moment, pour convenance, sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours ouvrés notifié par écrit à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en attester la réception.

11.2. Résiliation pour faute

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations au titre des CGV, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de réception par ses soins d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra faire valoir la résiliation des CGV sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant.

11.3. Conséquences de la fin de la relation commerciale

Au plus tard quinze (15) jours ouvrés après l'arrivée du terme des CGV, pour quelque cause que ce soit, les Parties s'engagent à réaliser un état des lieux de sortie contradictoire de l'Hébergement accompagné d'un inventaire détaillé des objets et de leur état de fonctionnement. La Conciergerie s'engage également à rendre les deux (2) jeux de clés qui lui auront été remis par le Membre au début de l'exécution des Prestations.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité générale

La Conciergerie, qui n'est tenue qu'à une obligation de moyens, s'engage à apporter tous ses soins à l'exécution des Prestations.

La Conciergerie ne peut en aucun cas être assimilée à un gestionnaire d'hébergement ni à une Plateforme de réservation ou de location entre particuliers.

12.2. Responsabilité du Chatbot

Le Membre reconnaît et accepte que le Chatbot mis à disposition sur l'Application est un outil d'intelligence artificielle conçu pour fournir des informations et de l'assistance. En tant que tel, il ne constitue pas un expert humain et peut être sujet à des erreurs, des inexactitudes ou des interprétations erronées.

Article 13 – Indépendance des Membres

La relation de la Conciergerie avec le Membre est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non celle d'un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire de la Conciergerie.

Article 14 – Déclaration des Parties

14.1. Déclaration du Membre

Le Membre déclare détenir tous les droits nécessaires pour proposer son Hébergement à la location de courte durée.

14.2. Déclaration de la Conciergerie

La Conciergerie déclare, quant à elle, posséder tous les droits et autorisations nécessaires pour conclure les CGV et réaliser les Prestations.

Article 15 – Confidentialité

Chacune des Parties convient expressément de considérer comme confidentiels l'ensemble des documents et informations, orales ou écrites, de quelque nature qu'ils soient, échangés au cours de la négociation et de l'exécution des CGV, et à ne rien divulguer à un tiers, sauf accord exprès et écrit de l'autre Partie.

Cette obligation de confidentialité vaut pendant toute la durée des CGV et les trois (3) années qui suivent sa terminaison, pour quelque cause que ce soit.

Article 16 – Assurances

16.1. Assurance du Membre

Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations qui lui incombent en vertu de la location de son Hébergement aux Voyageurs, le Membre s'engage à souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.

16.2. Assurance de la Conciergerie

La Conciergerie s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont elle serait rendue responsable.

Article 17 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations contractuelles découle d'un évènement présentant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 18 – Cession

La Conciergerie peut céder l'intégralité de ses droits et obligations au titre des CGV à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration de la Conciergerie, que ce soit dans le cadre d'une acquisition, fusion/absorption, apport partiel d'actifs, ou encore sur simple notification de la Conciergerie.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Protection des données à caractère personnel

Le Prestataire et le Membre s'engagent, en qualité de responsables du traitement pour leurs activités respectives, à respecter l'ensemble des obligations qui leur incombent en application de la réglementation en matière de données à caractère personnel, en particulier le Règlement européen n°2016-679, et la Loi « informatique et libertés » dans sa nouvelle version.

Article 21 - Loi applicable

Les CGV sont soumises à l'application du droit français.

Article 22 – Litiges

En cas de litige, contestation ou difficulté de toute nature, la Conciergerie et le Membre rechercheront ensemble une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, tout litige, contestation, difficulté ou différend de toute nature intervenant dans le cadre des relations entre la Conciergerie et le Membre sera définitivement et exclusivement tranché par le tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Article 23 – Entrée en vigueur

Les CGV s'appliquent à compter de leur date en en-tête et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de service rendues par la société CONCIERGERIE EASY STAY (ci-après « la Conciergerie ») à tout utilisateur consommateur, non-professionnel ou professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après le(s) « Membre(s) »), ci-après dénommés chacun séparément « la Partie » ou ensemble « les Parties ». La version en vigueur des CGV est adressée conjointement avec le devis de la Conciergerie.

Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par la Conciergerie au Membre. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Membre aux CGV.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, documents généraux ou particuliers, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, émanant du Membre à moins que la Conciergerie ne les ait été expressément approuvés au préalable par écrit.

Les Parties se réservent le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées entre elles, par l'établissement de conditions particulières.

Le fait que la Conciergerie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions en question.

Article 2 – Droit de rétractation en cas de vente à distance

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'acceptation des CGV pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier, par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation joint en annexe.

Les Prestations commandées prendront effet au terme de la période de rétractation. Toutefois si le Membre est certain qu'il ne souhaite pas utiliser son droit de rétractation et qu'il veut que les Prestations commencent avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le Membre peut renoncer expressément à son droit de rétractation en l'indiquant par tout moyen, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 3 – Prestations rendues par la Conciergerie

Dans le cadre de ses activités, la Conciergerie a mis au point une application mobile (ci-après « l'Application ») destinée à prendre en charge la gestion des locations de courte durée en France ou à l'étranger (ci-après « l'Hébergement ») proposées par le Membre à ses propres clients (ci-après le « Voyageur ») sur une plateforme de réservation de location de courte durée indépendante de type Airbnb, Abritel, Booking, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « Plateforme de réservation »).

Les Prestations rendues par la Conciergerie consistent en :

  • La gestion des arrivées et départs du Voyageur de l'Hébergement,
  • La communication avec les Voyageurs et la réponse à toutes leurs questions, même les plus imprévues,
  • La proposition de recommandations locales personnalisées (activités, restaurants, visites),
  • L'envoi automatique de messages (tel que check-in anticipé ou check-out tardif si le planning le permet),
  • La réalisation de prestations liées à l'Hébergement (tel que le ménage, la blanchisserie, etc.).

La Conciergerie se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de faire évoluer, à tout moment et à sa seule discrétion, le contenu, les modalités, ou l'étendue des Prestations proposées, après en avoir informé le Membre au moins trente (30) jours ouvrés avant la date effective de modification des Prestations et ce, sans que ces modifications n'ouvrent droit à indemnisation de la part du Membre.

Article 4 – Passation de commande

La synchronisation par le Membre de son Hébergement sur l'Application vaut passation de commande ferme et définitive des Prestations auprès de la Conciergerie. Cette commande couvre l'ensemble des séjours, présents et à venir, relatifs à l'Hébergement synchronisé via la Plateforme de réservation, tant que cette synchronisation reste active.

Article 5 – Obligations communes des Parties

Les deux Parties s'engagent :

  • À collaborer activement et de bonne foi, favorisant entre elles un échange continu d'informations, et
  • À réaliser un état des lieux d'entrée contradictoire de l'Hébergement accompagné d'un inventaire détaillé des objets et de leur état de fonctionnement, dès la signature des CGV et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la signature des présentes par le Membre et en tout état de cause avant le début de la réalisation des Prestations par la Conciergerie.

Article 6 – Obligations du Membre

Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Membre s'engage :

  • À communiquer, en temps utile tous documents, informations, données et renseignements qui pourront être nécessaires à la Conciergerie pour exécuter les Prestations dans les délais requis et dans les meilleures conditions possibles,
  • À remettre à la Conciergerie, à la signature des CGV ou au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la signature des présentes par le Membre, deux (2) jeux de clés de l'Hébergement (un pour la Conciergerie et un pour les Voyageurs),
  • À signer une décharge afin que le Membre déclare ne pas avoir d'argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile et dégage la Conciergerie de toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l'intervention ou l'occupation même temporaire, sur son domicile par des tiers,
  • À rendre l'Hébergement libre, disponible et prêt à être loué aux Voyageurs.

Article 7 – Obligations de la Conciergerie

La Conciergerie s'engage :

  • À exécuter les Prestations avec tout le soin, la diligence et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel du secteur, conformément aux règles de l'art et aux dispositions des CGV,
  • À avertir directement le Membre de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des Prestations, et
  • À assister le Membre dans le cadre des opérations de réservation et de location temporaire de son Hébergement, en collaboration avec les Plateformes de réservation et les Voyageurs.

Article 8 – Prix

En contrepartie de la réalisation des Prestations, le Membre verse à la Conciergerie une commission de 10% calculée sur le prix total encaissé par le Membre pour chaque réservation par un Voyageur de son Hébergement.

Le prix s'entend hors taxes et est à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Article 9 – Modalités et délais de paiement

9.1 Facturation et règlement

À la fin de chaque mois, la Conciergerie adresse au Membre une facture correspondant aux Prestations réalisées au cours du mois.

Le règlement du prix s'effectue par virement bancaire, à réception de la facture et au plus tard à trente (30) jours-fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

9.2. Incidents de paiement

Des pénalités sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture.

Ces pénalités sont fixées à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros est également due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement, sans préjudice de toute autre indemnisation justifiée.

9.3. Indépendance de l'obligation de paiement

Le Membre reconnaît que son obligation de paiement envers la Conciergerie pour les Prestations fournies est ferme et indépendante. Ainsi, en aucun cas, le défaut de paiement par le Voyageur et/ou la Plateforme de Réservation, pour quelque cause que ce soit, ne saurait justifier le non-paiement total ou partiel des sommes dues par le Membre à la Conciergerie.

Article 10 – Durée

Les CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la date de leur acceptation par le Membre.

Article 11 – Résiliation

11.1. Résiliation pour convenance

Chacune des Parties pourra résilier les CGV, à tout moment, pour convenance, sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours ouvrés notifié par écrit à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en attester la réception.

11.2. Résiliation pour faute

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations au titre des CGV, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de réception par ses soins d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra faire valoir la résiliation des CGV sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant.

11.3. Conséquences de la fin de la relation commerciale

Au plus tard quinze (15) jours ouvrés après l'arrivée du terme des CGV, pour quelque cause que ce soit, les Parties s'engagent à réaliser un état des lieux de sortie contradictoire de l'Hébergement accompagné d'un inventaire détaillé des objets et de leur état de fonctionnement. La Conciergerie s'engage également à rendre les deux (2) jeux de clés qui lui auront été remis par le Membre au début de l'exécution des Prestations.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité générale

La Conciergerie, qui n'est tenue qu'à une obligation de moyens, s'engage à apporter tous ses soins à l'exécution des Prestations.

La Conciergerie ne peut en aucun cas être assimilée à un gestionnaire d'hébergement ni à une Plateforme de réservation ou de location entre particuliers.

12.2. Responsabilité du Chatbot

Le Membre reconnaît et accepte que le Chatbot mis à disposition sur l'Application est un outil d'intelligence artificielle conçu pour fournir des informations et de l'assistance. En tant que tel, il ne constitue pas un expert humain et peut être sujet à des erreurs, des inexactitudes ou des interprétations erronées.

Article 13 – Indépendance des Membres

La relation de la Conciergerie avec le Membre est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non celle d'un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire de la Conciergerie.

Article 14 – Déclaration des Parties

14.1. Déclaration du Membre

Le Membre déclare détenir tous les droits nécessaires pour proposer son Hébergement à la location de courte durée.

14.2. Déclaration de la Conciergerie

La Conciergerie déclare, quant à elle, posséder tous les droits et autorisations nécessaires pour conclure les CGV et réaliser les Prestations.

Article 15 – Confidentialité

Chacune des Parties convient expressément de considérer comme confidentiels l'ensemble des documents et informations, orales ou écrites, de quelque nature qu'ils soient, échangés au cours de la négociation et de l'exécution des CGV, et à ne rien divulguer à un tiers, sauf accord exprès et écrit de l'autre Partie.

Cette obligation de confidentialité vaut pendant toute la durée des CGV et les trois (3) années qui suivent sa terminaison, pour quelque cause que ce soit.

Article 16 – Assurances

16.1. Assurance du Membre

Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations qui lui incombent en vertu de la location de son Hébergement aux Voyageurs, le Membre s'engage à souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.

16.2. Assurance de la Conciergerie

La Conciergerie s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont elle serait rendue responsable.

Article 17 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations contractuelles découle d'un évènement présentant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 18 – Cession

La Conciergerie peut céder l'intégralité de ses droits et obligations au titre des CGV à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration de la Conciergerie, que ce soit dans le cadre d'une acquisition, fusion/absorption, apport partiel d'actifs, ou encore sur simple notification de la Conciergerie.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Protection des données à caractère personnel

Le Prestataire et le Membre s'engagent, en qualité de responsables du traitement pour leurs activités respectives, à respecter l'ensemble des obligations qui leur incombent en application de la réglementation en matière de données à caractère personnel, en particulier le Règlement européen n°2016-679, et la Loi « informatique et libertés » dans sa nouvelle version.

Article 21 - Loi applicable

Les CGV sont soumises à l'application du droit français.

Article 22 – Litiges

En cas de litige, contestation ou difficulté de toute nature, la Conciergerie et le Membre rechercheront ensemble une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, tout litige, contestation, difficulté ou différend de toute nature intervenant dans le cadre des relations entre la Conciergerie et le Membre sera définitivement et exclusivement tranché par le tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Article 23 – Entrée en vigueur

Les CGV s'appliquent à compter de leur date en en-tête et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents.